Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU de Saint Philbert de Grand Lieu fait actuellement l’objet d’une procédure de révision générale.

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint Philbert de Grand Lieu a été approuvé le 29 janvier 2007. Le contexte législatif et réglementaire ayant fortement évolué ces dernières années, une refonte du PLU est nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux objectifs en termes d’aménagement, de politique du logement et de développement durable.

C’est en ce sens qu’une délibération a été prise à l’unanimité par le Conseil Municipal le 14 janvier 2014, engageant la Commune dans une procédure de révision de son PLU.

Dans l’attente de l’approbation de la révision du PLU, les règles actuelles du PLU sont toujours applicables.

Les objectifs de la révision

  • Adapter le PLU actuel au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013, document d’aménagement de référence avec lequel le PLU doit être compatible
  • Prendre en compte les dispositions réglementaires récentes pour un règlement adapté : Loi Grenelle II, ALUR, accessibilité…
  • Favoriser un développement équilibré de la Commune, reconnue comme un pôle d’équilibre en termes d’équipements structurants, économiques et de logements par le SCoT du Pays de Retz
  • Porter une démarche innovante d’intégration des objectifs de développement durable dans le contenu du PLU, dans le cadre de la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU²) initiée par le Pays de Retz (biodiversité, hydrologie, densité du bâti, énergies…)
  • Localiser et protéger les espaces naturels, réseaux hydrauliques et exploitations agricoles
  • Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité
  • Limiter l’étalement urbain en villages et favoriser la densification au travers d’une stratégie de développement du parc de logement plus économe en espace, diversifié en termes de forme, de financements, afin d’accueillir des actifs
  • Structurer le développement économique et les déplacements à l’échelle de la Commune

Un projet participatif

Tout au long de la procédure de révision du PLU, les Philibertins ont la parole. La concertation avec les habitants sera de mise pour recueillir les opinions, les remarques et les suggestions sur le futur développement de la Commune.

  • Information des usagers au travers des différents supports de communication existants : site internet, magazine municipal, panneaux d’affichage, panneaux d’expositions, articles dans la presse locale…
  • Organisation de réunions publiques aux temps forts de la révision pour la compréhension et le débat sur les orientations du PLU : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, projet d’arrêt du PLU
  • Mise en place d’un registre de concertation permettant de recueillir l’ensemble des observations, suggestions et demandes de prise en compte des usagers (celui-ci est mis à votre disposition à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture au public)
  • Information régulière de la Commission PLU et du Conseil Municipal sur l’avancement du dossier
Les réunions publiques et expositions sont annoncées par voie de presse. Elles sont organisées afin de présenter au fur et à mesure l’avancée du projet de PLU.
Toute demande spécifique peut également être adressée par écrit en Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu.

Le principales étapes de l’élaboration du PLU

1 –  La prescription (achevée)

Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure de révision du PLU et les études : délibération de prescription du 14 janvier 2014 (télécharger)

2 – La phase de diagnostic (achevée)

Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, de commerce, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et de services et de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques. Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) autour desquelles toutes les autres pièces du PLU vont se décliner.

Des ateliers de concertations se sont tenus sur toute la commune pour alimenter ce diagnostic. Vous trouverez ci-joint les comptes-rendus de ces différents ateliers :

Cette phase s’est achevée par la réunion publique du 8 octobre 2015. Vous pouvez retrouver les éléments présentés en suivant ce lien : Reunion publique du 8 octobre 2015

3 – La phase d’élaboration du PADD  – Projet d’Aménagement et de Développement durable (achevée)

Clé de voûte du futur PLU, ce document expose le projet de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagement pour répondre aux besoins du territoire identifiés lors du diagnostic, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il s’articule autour de trois orientations principales, elles-mêmes déclinées en trois axes qui sont les suivants :

1/ Conforter Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu en tant que ville-centre

  • Soutenir un développement maîtrisé et équilibré de l’habitat
  • Poursuivre le renforcement du potentiel économique et touristique du territoire
  • Conforter le niveau d’équipements et de services de Saint‐Philbert‐de‐Grand‐Lieu

2/ Assurer et favoriser un développement qualitatif et convivial

  • Assurer des formes d’urbanisation économes et durables
  • Organiser l’accès au logement par la diversité et l’adaptation de l’offre
  • Améliorer les déplacements et les conditions d’accès aux cœurs de vie

3/ Respecter et valoriser le cadre de vie et l’identité Philibertine

  • Entretenir et valoriser les qualités paysagères et le patrimoine communal
  • Préserver et valoriser les milieux naturels et agricoles garants de la biodiversité
  • Garantir la protection des ressources et prévenir des risques

Cette phase de la procédure s’est achevée par un débat en Conseil Municipal le 3 juillet 2017 et par une réunion publique qui s’est tenue le 18 septembre 2017 en présence de plus de 200 Philibertins.

4 – Le travail sur les pièces réglementaires (en cours)

Il s’agit de travailler sur trois éléments, dans le respect des orientations retenues au PADD :

  • le zonage qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Chaque zone peut elle-même recouvrir plusieurs secteurs dans lesquels s’appliquent des règles spécifiques. A ce zonage s’ajoutent des servitudes d’utilité publique (monuments historiques…) qui sont reportées sur le plan.
  • le règlement (graphique et écrit) qui fixe les règles générales d’urbanisation à respecter dans chaque zone et secteur délimité (usages admis ou interdits, implantation et volume des bâtiments, accès et réseaux…).
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui sont de deux natures :
    • des orientations qui ont pour but de traiter d’une thématique particulière : mise ne valeur de l’environnement, des paysages, des entrées de villes, du patrimoine, renouvellement urbain, cheminements doux…
    • des orientations qui ont pour but de donner des principes d’aménagement pour des quartiers à mettre en valeur, réhabiliter ou restructurer en terme de liaisons douces et routières, de gestion des eaux pluviales, d’espaces naturels, de mixité sociale et fonctionnelle…

Cette phase s’achèvera par une dernière réunion publique.

5 – La phase de formalisation du PLU :

Cette phase consiste à compiler le diagnostic et les diverses études périphérique pour rédiger le rapport de présentation et finaliser l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale et les annexes du futur Plan Local d’Urbanisme.

6 – L’arrêt du PLU

Une fois toutes les pièces du futur plan rédigées, le Conseil Municipal prend une délibération arrêtant le projet de PLU souhaité par les élus. Le projet est alors transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois pour émettre un avis ; puis soumis à une enquête publique qui dure au moins un mois durant lesquels les citoyens et personnes intéressées peuvent prendre connaissance du projet et soumettre leurs observations.

7 – L’approbation

Le projet de PLU est éventuellement modifié suite aux observations des Personnes Publiques Associées et du public, puis le PLU est approuvé par le Conseil Municipal qui le transmet au contrôle de légalité. Une fois les mesures de publicité accomplies, le nouveau plan est exécutoire.