Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU de Saint Philbert de Grand Lieu fait actuellement l’objet d’une procédure de révision générale.

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint Philbert de Grand Lieu a été approuvé le 29 janvier 2007. Le contexte législatif et réglementaire ayant fortement évolué ces dernières années, une refonte du PLU est nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux objectifs en termes d’aménagement, de politique du logement et de développement durable.

C’est en ce sens qu’une délibération a été prise à l’unanimité par le Conseil Municipal le 14 janvier 2014, engageant la Commune dans une procédure de révision de son PLU.

Dans l’attente de l’approbation de la révision du PLU, les règles actuelles du PLU sont toujours applicables.

Les objectifs de la révision

  • Adapter le PLU actuel au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013, document d’aménagement de référence avec lequel le PLU doit être compatible
  • Prendre en compte les dispositions réglementaires récentes pour un règlement adapté : Loi Grenelle II, ALUR, accessibilité…
  • Favoriser un développement équilibré de la Commune, reconnue comme un pôle d’équilibre en termes d’équipements structurants, économiques et de logements par le SCoT du Pays de Retz
  • Porter une démarche innovante d’intégration des objectifs de développement durable dans le contenu du PLU, dans le cadre de la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU²) initiée par le Pays de Retz (biodiversité, hydrologie, densité du bâti, énergies…)
  • Localiser et protéger les espaces naturels, réseaux hydrauliques et exploitations agricoles
  • Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité
  • Limiter l’étalement urbain en villages et favoriser la densification au travers d’une stratégie de développement du parc de logement plus économe en espace, diversifié en termes de forme, de financements, afin d’accueillir des actifs
  • Structurer le développement économique et les déplacements à l’échelle de la Commune

Un projet participatif

Tout au long de la procédure de révision du PLU, les Philibertins ont la parole. La concertation avec les habitants sera de mise pour recueillir les opinions, les remarques et les suggestions sur le futur développement de la Commune.

  • Information des usagers au travers des différents supports de communication existants : site internet, magazine municipal, panneaux d’affichage, panneaux d’expositions, articles dans la presse locale…
  • Organisation de réunions publiques aux temps forts de la révision pour la compréhension et le débat sur les orientations du PLU : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, projet d’arrêt du PLU
  • Mise en place d’un registre de concertation permettant de recueillir l’ensemble des observations, suggestions et demandes de prise en compte des usagers (celui-ci est mis à votre disposition à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture au public)
  • Information régulière de la Commission PLU et du Conseil Municipal sur l’avancement du dossier
Les réunions publiques et expositions sont annoncées par voie de presse. Elles sont organisées afin de présenter au fur et à mesure l’avancée du projet de PLU.
Toute demande spécifique peut également être adressée par écrit en Mairie de Saint Philbert de Grand Lieu.

Le principales étapes de l’élaboration du PLU

1 –  La prescription

Délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure de révision du PLU et les études : délibération de prescription du 14 janvier 2014 (télécharger)

2 – La phase de diagnostic (en cours)

Synthèse des études réalisées par le bureau d’études A+B Urbanisme Environnement et le cabinet d’expertise foncière Dynamiques Foncières

3 – La phase d’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

le Conseil Municipal clos cette phase par un débat en Conseil Municipal

4 – La phase de formalisation du PLU :

rapport de présentation, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, zonage, orientations d’aménagement, règlement et annexes

5 – Présentation du projet de PLU

Plusieurs réunions de présentation du projet de PLU sont organisées

6 – L’arrêt du PLU

Le Conseil Municipal prend une délibération arrêtant le projet de PLU souhaité par les élus, le projet de PLU arrêté est envoyé aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois pour émettre un avis

7 – L’approbation

Éventuellement modifié suite aux observations des Personnes Publiques Associées et du public, le PLU est approuvé par le Conseil Municipal.