Les CR du Conseil / Démocratie locale / Accueil - Mairie de St Philbert de Grand Lieu

16 décembre 2011

Thématiques abordées

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CR du 16 déc 2011.pdf 252,79 kB

18 novembre 2011

Thématiques abordées

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CR_CM_18-11-11[1].pdf 240,63 kB

24 octobre 2011

Thématiques abordées

Procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2011

PV CM_ 24 octobre2011[1].pdf 304,53 kB

12 septembre 2011

Thématiques abordées

PV CM_12 septembre 2011

PV CM_12 septembre 2011.pdf 296,63 kB

27 juin 2011

Thématiques abordées

Procès verbal du Conseil du 27 juin 2011

PV CM_ 27 juin 2011.pdf 142,98 kB

16 mai 2011

Thématiques abordées

Procès verbal du Conseil du 16 mai 2011

PV CM 16 05 2011.pdf 213,70 kB

1er avril 2011

Thématiques abordées

Procès verbal du Conseil du 1er avril 2011

PV CM 01 04 2011.pdf 215,60 kB

Annexe : subventions 2011

Subventions 2011 annexe délibération.pdf 65,27 kB

21 février 2011

Thématiques abordées

Affaires Générales
1. Columbarium /création de tarifs
2. Demande de remise gracieuse
Environnement
3. Réseau publics des eaux usées / Fixation et conditions de perception de la participation au
raccordement
4. Service public de distribution d’eau potable / Redevance assainissement
5. La Bégauderie / Assainissement pluvial / Servitude de tréfonds
Affaires Financières
6. Budget Assainissement / Budget primitif 2011
7. Budget Tourisme / Budget primitif 2011
8. Budget Principal / Débat d'orientation budgétaire
9. Avenant au marché de nettoyage
Tourisme et Loisirs
10. Abbatiale et de l’office de tourisme/ Création de tarifs de prestation et boutique
11.Publication « Déas et son environnement » / Tarif de diffusion
12. Sentiers randonnées / Convention avec les « Chemins de rando Philibertins »
13. "Vignoble et découverte" / Convention avec Loire Atlantique Tourisme
Culture
14. Abbatiale / Convention exposants
15. Abbatiale / Logiciel billetterie- boutique / Demande de subventions
16. Ateliers théâtre / Convention spectacle en Retz
Restructuration du centre ville
17. Propriété Quillaud / demande de subvention
18. Quartier Saint-François / Périmètre du projet
Affiché le 15 février 2011
Education
19. Phil'pass / Remboursements aux associations
20. Multi-accueil/ subvention d'équilibre à Harmonie
Aménagement
21. Plan Local d’Urbanisme / Révision
22. Plan Local d’Urbanisme / Modifications
23. Voie de contournement / Acquisition foncière à la CUMA
24. Les Guittères 1 / Procédure de cession de chemin
25. Les Guittères 2 / Procédure de cession de chemin
26. La Sohérie / Chemin communal / Rectification d’alignement
27. Moulin du Plessis /Chemin communal / Rectification d’alignement
28. Les Enfers / Cession de terrains pour rectification de limites parcellaires
29. Implantation d’équipements publics, éducatifs, sportifs et de loisirs / Acquisitions foncières
Ressources Humaines
30. Modification du tableau des effectifs
31. Recrutement d’agents non titulaires de remplacements, occasionnels ou saisonniers
32. Plan de formation / Convention avec le CNFPT
33. Avancement de grade / Détermination du taux de promotion
Communications diverses
Marché hebdomadaire / Société SOGEMAR / Changement de gérance

Procès verbal du Conseil du 21 février 2011

PV CM 21 02 2011.pdf 233,01 kB

13 décembre 2010

Thématiques abordées

Affaires Générales
1. Conseil Municipal / Démission et nomination
2. Animaux divagants / tarifs et convention
3. Demande d’aide exceptionnelle / GSADE – ONG / Lac Nokoué au Bénin

Aménagement
4. Batarderie / Participation pour Voirie et Réseaux
5. Ecole de Musique / Marché de maitrise d'oeuvre / Affermissement de la tranche conditionnelle n°1
6. Salle Tokyo / Installation de panneaux photovoltaïques / Consultation pour concession de TP
7. Moulin de la Chaussée / Travaux de sécurité / Avenant au marché
8. Moulin de la Chaussée / Maitrise d'oeuvre pour réalisation d’un Rond Point / Avenant au marché
9. Moulin de la Chaussée / Effacement des réseaux / Convention avec le Sydela
10. Taxe Locale d'Equipement / Exonération pour les logements sociaux
11. Quai de la Boulogne / Renforcement / Avenant au marché
12. Eclairage public / Audit des installations/ Convention avec le Sydela
13. Quartier de Plaisance / Fourreaux pour le réseau fibre optique / Convention avec le Sydela
14. Quartier de Plaisance / Assainissement / Avenant n°2 au marché
15. Bâtiments communaux / Gardiennage / Avenant au marché
16. Grue Cendrée / Rétrocession

Environnement
17. Assainissement / rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service
Affiché le 7 décembre

Education
18. Phil'Pass / Remboursement aux associations
19. APEJ /Renouvellement de la convention de partenariat
20. Association parents d'élèves (PEP'S) / Demande de subventions
21. PEL / Stade ouvert / Subventions

Affaires culturelles
22. Abbatiale / Sainte Anne / Convention de dépôt

Affaires Financières
23. Budget Office de Tourisme / Décision modificative n°1
24. Budget principal / Décision modificative n°4
25. Budget assainissement / Décision modificative n°2
26. Budget principal / Reconduction de 25 % crédits d’investissement 2010 sur 2011
27. Budget d’assainissement / Reconduction de 25 % crédits d’investissement 2010 sur 20114
28. Budget Office de tourisme /2011/ Débat d'Orientation budgétaire
29. Budget Assainissement /2011/ Débat d'Orientation budgétaire

Procès verbal du Conseil du 13 décembre 2010

PV CM 13 12 2010.pdf 261,83 kB

25 octobre 2010

Thématiques abordées

Procès verbal du Conseil du 25 octobre 2010

PV CM 25 10 2010.pdf 295,31 kB

9 septembre 2010

Thématiques abordées

VILLE DE SAINT PHILBERT DE GRAND-LIEU
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 septembre 2010
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2010
L'an deux mille dix le neuf septembre à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de l’Abbatiale, sous la présidence de Mme RABIN Monique, MAIRE.
Conseillers en exercice : 28
Conseillers présents : 22
Conseillers représentés : 3
Conseillers absents : 3
Mme LE MAIRE ouvre la séance.
L’Assemblée nomme M. VERGER, secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin est mis au vote : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Mme LE MAIRE présente les décisions qu’elle a prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au MAIRE :
• Ecole J. Rostand / Fourniture et la mise en place de modules photovoltaïques
• Cinéma / Travaux complémentaires
• Bureaux de l’inspection académique de l’éducation nationale / Travaux de réfection
• Acquisition de logiciels métiers pour la comptabilité, les RH et la paie
• Services municipaux / Mission d’étude pour l’organisation et le fonctionnement de la direction de l'Education
• Ecole J. Rostand / Fourniture et la pose de stores occultants
• Salles municipales / Tarifs de location 2011
• Signalisation horizontale / Réfection des peintures
• Chapelle de la Communauté Saint-François / Confection de vélum pour l'acoustique
• Réalisation d'un film sur la commune de Saint Philbert de Grand Lieu
• Eglise paroissiale / Mise en place d'une installation de chauffage
• Régie spectacles et animations / Modifications
• Régie Office de Tourisme / Modifications
• Acquisition de 72 tatamis
• Quartier Saint-François / Convention de mandat d’études en vue de la définition du projet
DELIBERATIONS
1. ROUTE DES GUITTIERES / ACQUISITION FONCIERE ET DEMANDE SUBVENTION
M. BUREAU rappelle la mise en vente d’un terrain situé 22 rue des Guittières, jouxtant une propriété récemment acquise par la Ville et qui peut permettre de poursuivre le programme d’habitat social confié à la SAMO et inscrit dans une démarche d’éco-construction.
Cette parcelle est située à proximité du centre ville et desservie par une liaison douce (ancienne voie ferrée) ;
Mme PINEAU demande si ces logements sont locatifs. Sylvain Bureau précise qu’une partie de ces logements (six) seront également en accession sociale à la propriété.
M. BEAUGE demande quel est l’objectif de la ville en matière d’habitat social et si il y a eu mise en concurrence entre les bailleurs.
Mme M. GERVIER précise qu’il y a en instance 150 demandes de logements et que l’offre n’est pas à la hauteur d’une telle demande. Elle précise que d’autres bailleurs sociaux ont été sollicités sur ce projet comme d’autres. La SAMO a été retenue sur ce projet précis car elle a apporté une solution intéressante à travers des logements ossature bois (dont le coût énergétique est très bas) dont le temps de la construction est relativement rapide. Le projet pourrait être prêt dans un peu plus d’une année.
M. BUREAU souligne que la SAMO est le principal bailleur de la commune mais qu’Atlantique Habitation travaille actuellement sur deux autres projets. De son côté la SAMO envisage de mettre en vente une partie de son parc, ce qui avec les nouveaux logements, permettra de garder un niveau constant du parc social et offrira aux locataires actuels une opportunité d’acquisition.
M. BEAUGE souhaite connaître la typologie des familles, d’où viennent-elles et combien sont en accession ?
Mme M. GERVIER donne au conseil quelques chiffres issus de l’analyse de la demande actuelle qui porte sur les T3 et des T4 essentiellement. Ces demandes émanent principalement des philibertins entre 30 et 40 ans, familles recomposées ou monoparentales.
Elle précise que pour l’ilot de la Papine, sur 17 logements, 10 familles sont de St Philbert de Grand Lieu. Ces logements seront occupés par des familles et des couples d’anciens qui souhaitent se rapprocher du bourg. (Les autres familles sont de La Chevrolière, de Corcoué/ Logne, de La Limouzinière et une personne vient de Couëron).
Enfin elle souhaite conclure en regrettant le manque de petit locatif, de type T1 pour des jeunes démarrant dans la vie active.
M. BEAUGE s’interroge sur l’opportunité de développer les initiatives en milieu urbain de personnes âgées habitant de grandes maisons et pouvant accueillir un locataire chez eux.
En réponse, Mme LE COZ rappelle le travail de réflexion du pays de Machecoul et Logne. En effet des structures associatives existent pour gérer ces offres et demandes de logements.
M. BILLON précise que l’OPAH peut intervenir précisément sur des demandes d’aide relatives aux projets de location d’espace dans des maisons d’habitation.
M. BUREAU ajoute que les dossiers de demandes sont en majorité issus de Saint-Philbert (à l’heure actuelle 127). En moyenne, le temps d’attente est d’environ 18 mois.
Mme RABIN précise que l’objectif de la Municipalité est de proposer un parcours résidentiel. Le 1er acte de ce parcours est l’ouverture, en régie, d’une résidence sociale (logement d’urgence) dans l’ancienne maison de la sécurité sociale. Puis vient le parc de logements sociaux et enfin l’accession sociale à la propriété qui reste à développer (projet d’acquisition foncière). L’équipe municipale travaille sur cette question notamment dans le cadre de l’étude de renouvellement urbain. Enfin, Mme RABIN rappelle qu’il n’y a pas de dérive des logements sociaux : Les premières constructions datent de 1979, en 2001 le parc était composé de 134 logements. Dix ans après il est d’environ 158. Elle précise par ailleurs que les plafonds décidés par l’Etat permettent à 70% de la population d’accéder à un logement social.
M. BEAUGE évoque l’équilibre entre le logement social et les autres modes d’habitat précisant que la municipalité n’a pas fait le choix du Pass Foncier. Saint Philbert de Grand Lieu est placé au second rang du parc de locatif social (dans le Pays de Retz), ce qui est plutôt satisfaisant pour une commune rurale.
Mme RABIN rappelle à M. BEAUGE que la commune a voté, lors du budget 2010, une somme pour le Pass Foncier, mais aucune demande n’a été recensée. La commune agit de manière cohérente préférant au Pass Foncier dont le bilan est mitigé, le PSLA qui se fera sur le terrain ; objet de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’acquérir l’ensemble immobilier appartenant à Mme MORICEAU Marie-Thérèse situé au 22 rue des Guittières au prix de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140 000 €) net vendeur, hors frais de notaire.
2. RUE DE L’HOMME / ACQUISITION POUR RESERVE FONCIERE
La commune a souhaité engager une politique de réserves foncières pour satisfaire des demandes en matière d’équipements structurants pour la ville ;
Il est aujourd’hui possible d’acquérir des terrains situés à proximité de l’école Jacqueline Auriol, d’une superficie totale de 12 500 m² au prix de 100 000 € ;
M .BEAUGE trouve que cette politique de réserve foncière est positive ; il ajoute qu’une commune a besoin d’anticiper. Il demande si la municipalité a des idées sur une éventuelle utilisation.
Mme LE COZ intervient en disant qu’il s’agit d’une réserve foncière et qu’il y a de nombreuses pistes autour du sport, d’équipements publics…
Mme RABIN rappelle que dès 2002 son équipe était réservée sur le fait d’implanter l’école Jacqueline Auriol au nord de la commune alors qu’il existait une réserve frontière près des services techniques. Le P.L.U. a été réalisé en 2007 et la municipalité doit désormais l’assumer. Cette orientation vers le nord, a des conséquences qu’il faut prendre en considération, d’où le choix de cette acquisition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, décide d’acquérir les deux terrains d’une surface de 12 500 m² à l’indivision GENDRONNEAU (Mme GENDRONNEAU Marie-Thérèse et Mme BURGUIN Anne née GENDRONNEAU) au prix de 100 000 € net vendeur. La municipalité accorde la jouissance du terrain cadastré section YM n° 79 à Mme Marie-Thérèse GENDRONNEAU jusqu’à ce qu’elle ne puisse l’entretenir (ce droit lui étant strictement réservé) et autorise l’exploitation à titre précaire du terrain cadastré section YM n° 82 jusqu’à ce que la commune en manifeste le besoin.
Le Conseil précise que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la commune.
3. RUE DU PORT / ACQUISITION FONCIERE / EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
L’Office Notarial de St Philbert de Grand Lieu a déposé en mairie le 12 juillet dernier une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé 9 rue du Port en cette commune et appartenant aux consorts BIRET d’un montant de 320 000 €.
L’évaluation de France Domaine n° VV fixe la valeur vénale du bien à 282 000 € compte tenu de son état
Les études en cours, projet de développement et de renouvellement urbain réalisé par l’équipe KERMARREC, et projet de mise en valeur du site de l’Abbatiale réalisée par M. LECONTE, architecte du patrimoine, permettent d’établir l’intérêt que représente pour la commune cette acquisition à l’appui notamment du code de l’urbanisme.
M. BEAUGE souhaite connaître le sentiment de l’association « Abbatiale et découverte » sur ce projet.
Mme CLAVIER répond que des membres de l’association ont été consultés, et sont convaincus que propriété est sur le vieux Déas et que c’est particulièrement intéressant.
Mme GERVIER précise que cette propriété dégage un charme énorme.
Mme RABIN apporte des éléments complémentaires sur les bâtiments existants anciens, en pierre, qui abritaient au début du siècle des activités artisanales (abattoir, teinturerie…). C’est la raison pour laquelle la commune souhaite donc préserver et intégrer ce patrimoine dans le domaine communal.
Mme FAVIER revient sur l’ouverture qui pourrait être faite sur la rue du port, en intégrant cette venelle dans le tissu urbain du centre ville.
M. BEAUGE demande si la municipalité a trouvé d’autre bijou comme celui là à St Philbert de Grand Lieu.
Mme RABIN souligne que cet investissement est important pour la commune qu’il faudra le mener sur plusieurs années en s’entourant de compétences. Mme RABIN précise qu’elle organisera une visite pour les conseillers si la ville achète ce bien.
M. PELLETIER demande des précisions sur la procédure.
Mme RABIN explique que le vendeur peut refuser cette offre ou la négocier mais qu’il semble important de respecter l’avis des domaines.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de préempter l’ensemble immobilier appartenant aux consorts BIRET situé au 9 rue du Port, d’une superficie de 1 013 m² moyennant le prix de 282 000 € au regard de l’estimation communiquée par le service du Domaine. Le Conseil Municipal indique que les consorts BIRET disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur décision conformément à l’article R. 213-10 du code de l’urbanisme et notifie à l’office notarial de Saint Philbert de Grand Lieu, mandataire, la présente décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la dite déclaration d’intention d’aliéner ainsi qu’à l’acquéreur mentionné dans la DIA.
4. QUARTIER SAINT FRANCOIS / CONVENTION AVEC LA SELA
Une convention a été signée avec l'OPAC 44 en 2007 ; relative à la mise en valeur de la communauté Saint-François. Aujourd’hui le projet est plus complexe et à ce titre Mme LE MAIRE a signé une convention de mandat d’études avec la SELA le 2 septembre 2010 ;
Cette décision d’extension du partenariat permettrait de nombreux avantages techniques.
Dans cette convention il est précisé que le recours à une seule équipe de concepteurs constitue une limite que la commune ne peut se permettre au regard de l'importance stratégique de cette opportunité unique d’élargissement du centre-ville ;
M. BEAUGE demande si la SEM ENEE a été contactée dans le cadre de son champ d’intervention d’accompagnement des communes.
Mme RABIN répond qu’il y a eu un appel d’offre au terme duquel la SELA a été retenue. Cependant, la municipalité est en lien avec la SEM ENEE sur le projet de la salle de sports.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à signer la convention avec la SELA qui prévoit le recours à procédure de dialogue compétitif avec trois équipes de concepteurs et décide que le complément de crédit sera inscrit au budget 2011.
5. LA NICOLIERE / ECHANGE DE TERRAIN / SERVITUDE DE PASSAGE ET DE SURPLOMB
Le 23 mars 2009 le conseil municipal a délibéré sur un échange de terrains à la Nicolière avec les consorts JAMONEAU ;
A la demande de l’office notarial il est nécessaire aujourd’hui d’instituer des servitudes de passage et de surplomb sur les terrains échangés ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, institue sans indemnisation, une servitude de passage pour divers réseaux et une servitude de surplomb pour ligne ERDF sur les parcelles cadastrées section M n° 1637 pour 59 m² et n°1639 pour 24 m² (fonds servant) appartenant à la commune de Saint Philbert de Grand Lieu au profit des parcelles cadastrées section M n°s 555, 556 et 1206 (fonds dominant).
6. RUE BONNE FONTAINE / ASSAINISSEMENT PLUVIAL / SERVITUDE DE TREFONDS
Un réseau d’eaux pluviales drainant l’ensemble d’un secteur du bassin versant de la route de TOUVOIS se termine brutalement sans exutoire sur la propriété cadastrée AT N°190 et entraine des risques importants d’inondations sur le domaine public et /ou privé.
Cette situation nécessite le raccordement de ce réseau sur l’ouvrage situé sur le domaine public, rue de Bonne Fontaine, par un passage en tréfonds sur lesdites propriétés.
Un accord a été préalablement obtenu pour la signature d’une convention de servitude de tréfonds avec les propriétaires des parcelles et la ville de Saint Philbert de Grand Lieu s’engage à réaliser les travaux et à prendre en charge l’établissement d’un acte notarié de servitude de tréfonds pour transmission au service de l’enregistrement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme le MAIRE à signer l’acte notarié auprès de l’office notarial de St Philbert de Grand Lieu.
7. RUE AVENEAUX / ENFOUISSEMENT RESEAUX / PARTICIPATION SYDELA
Didier BILLON expose l’aménagement d’enfouissement des réseaux de basse tension EDF, France Télécom et Eclairage public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à solliciter le SYDELA pour la réalisation des travaux et à signer l’accord de participation financière pour les effacements des réseaux de la rue des AVENAUX ainsi que la convention conclue entre la Commune de Saint Philbert de Grand Lieu et le SYDELA, pour la fourniture et la pose d’appareillages d’éclairage public.
8. CHEMIN DE LA GREVE / MARCHE TRAVAUX / AVENANT N° 1
Le 25 Juin 2010, l’établissement Gadais était retenu pour l’exécution des travaux pour la création d’un cheminement piétonnier et cyclable entre le village de la Grève et l’école Jacqueline Auriol.
Considérant les acquisitions foncières récemment faites par la ville, permettant de réaliser un cheminement en modifiant le tracé initialement prévu et la nécessité de sécuriser ce cheminement en interdisant toute circulation de véhicules à moteurs sur le parcours (en dehors des engins agricoles, d’entretien et de secours) ; il est nécessaire de passer un avenant d’un montant de 6 339.00 €HT représentant 14.77% du montant du marché initial HT avec l’entreprise Gadais.
M. BEAUGE demande si l’association AR SUD LAC a été consultée sur les barrières.
M. BILLON répond que l’avenant concerne le chemin. Less barrières ne sont pas tout à fait définies.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à signer l’avenant d’un montant de 7 581, 44 € TTC avec l’entreprise Colas Centre Ouest l’établissement Gadais pour l’exécution des travaux pour la création d’un cheminement piétonnier et cyclable entre le village de la Grève et l’école Jacqueline Auriol.
9. LA GRAVOUILLERIE / MODIFICATION POUR PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAUX
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi (3 760 m²) à 5,82 le m² calculé comme suit :
Travaux Devis Facture
Voirie 26 174,00 € 14 238,38 €
Réseau électricité 3 640,00 € 3 640,00 €
Réseau eau potable 4 186,00 € 4 014,37 €
Montant TTC 34 000,00 € 21 892,75 €
Le Conseil Municipal autorise Mme LE MAIRE à signer un avenant aux conventions signées avec les propriétaires. Les autres dispositions portées de la délibération du 22 février 2008 sont inchangées.
10. LA GRAVOUILLERIE 2 / MODIFICATION POUR PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAU
La commune met en place une participation pour voirie et réseaux (PVR) pour la viabilisation d’un terrain situé à la Gravouillerie appartenant à l’indivision CHAUVIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi (zone constructible : 634 m²) à 9,92 le m² calculé comme suit :
Travaux Devis Facture
Réseau électricité 4 550,00 € 4 485,00 €
Réseau eau potable 2 511,60 € (40 ml) 1 804,17 € (23,10 ml)
Montant TTC 7 061,60 € 6 289,17 €
Le Conseil Municipal autorise Mme LE MAIRE à signer un avenant aux conventions signées avec le propriétaire. Les autres dispositions portées de la délibération du 5 septembre 2008 sont inchangées.
11. LA CRESPELIERE / PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX
La commune a décidé de permettre la construction de maisons d’habitation au village de la Crespelière pour une superficie de 2 087,44 m² et ces constructions nécessitent des extensions des réseaux eau potable, électricité et téléphone dont le coût s'élève à 10 326,93 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants décide d'engager la réalisation des travaux suivants :
- électricité......................................................................................................................... 3 380,00 €
- téléphone ......................................................................................................................... 2 560,00 €
- eau potable ..................................................................................................................... 4 386,93 €
Soit TTC ........................................................................................................................... 10 326,93 €
Le Conseil Municipal fixe à 100 % la part du coût réel des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers et arrête le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 4,95 € le m².
Le montant de la participation est établi en euros constants. Il sera procédé au recouvrement de cette participation au moyen d’un titre de recette émis après la délivrance de l’autorisation d'occuper le sol qui en constitue le fait générateur ou lors de l'établissement de la convention visée à l'article L. 332-11-2 du code de l'urbanisme.
12. LA SOHERIE / PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU
La commune a décidé de permettre la construction de maisons d’habitation au village de la Sohérie, rue de la Grande Lande pour une superficie de 2710 m² et cette construction nécessite une extension des réseaux, électricité, téléphone et eaux usées dont le coût s'élève à 18 556,33 € TTC :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants décide d'engager la réalisation des travaux suivants :
- électricité ......................................................................................................................... 3 016,00 €
- téléphone ......................................................................................................................... 3 200,00 €
- eaux usées ....................................................................................................................... 12 340,33 €
Soit TTC ........................................................................................................................... 18 556,33 €
Le Conseil Municipal fixe à 100 % la part du coût réel des travaux mis à la charge du propriétaire foncier et arrête le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 6,85 € le m². Le montant de la participation est établi en euros constants.
Il sera procédé au recouvrement de cette participation au moyen d’un titre de recette émis après la délivrance de l’autorisation d'occuper le sol qui en constitue le fait générateur ou lors de l'établissement de la convention visée à l'article L. 332-11-2 du code de l'urbanisme.
13. CANALISATION DE GAZ / SERVITUDE DE PASSAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, institue sans indemnisation, des servitudes de passage pour les réseaux de distribution publique de gaz sur les terrains communaux cadastrés section ZI n° 24 (les Barons), ZC n° 22 (l’Oasis), ZD 19 les Petites Grolles et ZD 18 (les Petites Grolles).
Le Conseil Municipal autorise Mme LE MAIRE à signer les conventions de passages qui seront régularisées par acte authentique et les frais desdits actes étant à la charge de GRDF.
14. CARREFOUR CROIX DE PLAISANCE / REHABILITATIONS DES RESEAUX / AVENANTS DE PROLONGATION
Les conditions de réalisation et plus particulièrement la présence d’un banc de roche ont ralenti les travaux d’ouverture des fouilles au niveau du calvaire ; entraînant un délai supplémentaire de trois semaines nécessaire pour terminer ce chantier. Ce délai n’entraine pas de modification du montant des travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à signer l’avenant n°1 avec la société EUROVIA pour une prolongation de travaux d’un délai de trois semaines pour la réhabilitation des réseaux du carrefour de Croix de Plaisance.
15. PHIL PASS / REMBOURSEMENT AUX ASSOCIATIONS
Il est nécessaire aujourd’hui de verser aux associations partenaires de cette opération les montants correspondant aux coupons récupérés depuis juin 2010.
Les demandes sont réparties comme suit :
NOM
DE L'ASSOCIATION MONTANT
ST-PHILBERT TENNIS DE TABLE 71.00 €
ECOLE DE MUSIQUE DE GRAND LIEU 215.00 €
U.S.P. FOOT 2 335.00 €
HARMONIE ST-MICHEL 58.00 €
TOTAL 2 679.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 4 absentions : M. BEAUGE, Mme GUEMAS, M. GUILBAUD, M. VACHON, décide d’accorder dans le cadre du Phil’Pass des remboursements aux associations susnommées pour un montant de 2 679,00 € et précise que ces remboursements seront inscrits au budget de la commune à l’article 6574.
16. DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. GILET précise que les travaux prévus pour la salle de sport d’un montant de 549 530 € (salles Tokyo, Sydney et Barcelone) n’auront pas lieu cette année et rappelle les étapes qui ont entraîné ce décalage : :
• Visite de M. Aubin du Conseil Général 44
• Bilan sanitaire effectué par l’entreprise CERTA
• Difficultés d’utilisation par les clubs et association cet hiver
• Consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre
• Mission d’étude par ALTEREA sur la faisabilité d’une centrale photovoltaïque
Le montage juridique concernant l’implantation des panneaux solaires nécessite un peu de temps et les travaux devront donc commencés par la toiture. La fin prévisible de ces travaux est prévu avant l’été 2011.
M. BEAUGE fait part de sa satisfaction de voir ce projet avancer car il y a une forte attente des associations du basket, du judo ... C’est un beau projet qu’il partage notamment sur cette volonté d’implanter sur la toiture une centrale photovoltaïque.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES IMPUTATION
ACQUISITIONS FONCIERES 85 000 €
2111-101-824
LOGEMENT SOCIAL 155 000 € 2111-72-523
PRODUITS DE CESSIONS LOGEMENT SOCIAL 55 000 € 024-01
SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL 69 000 € 1323-72-523
ACQUISITIONS IMMOBILIERES 315 000 € 21318-102-824
AMENAGEMENT ENTREES DE VILLE QUARTIER SUD EST 270 000 € 2315-12-822
SUBVENTION CG QUARTIER SUD EST 102 100 € 1323-12-822
REHABILITATION SALLES DE SPORTS -549 530 € 2313-67-411
SUBVENTION CG REHABILITATION SALLE DE SPORTS - 99 630 € 1323-67-411
CAMPING LA BOULOGNE -10 000 € 2315-37-95
AMENAGEMENT DE CIMETIERES -30 000 € 2315-64-026
TOITURE JEAN ROSTAND -20 000 € 2313-68-212
PISTE D’ATHLETISME -20 000 € 2315-66-412
QUARTIER DES AVENAUX
-50 000 €
-4 000 € 2315-70-811
2315-70-816
QUARTIER SAINT FRANCOIS 30 000 € 2031-75-824
SUBVENTION CG ORGUE 12 000 € 1313-103-020
SUBVENTION CG ETUDE DEPLACEMENTS 10 000 € 1323-110
SUBVENTION CG ETUDE DE REQUALIFICATION COMPLEXE SPORTIF 8 000 € 1323-29-412
SUBVENTION AGENCE DE L’EAU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 15 000 € 1328-811
PVR -1 670 € 2315-46-811
PVR -1 930 € 2315-46-816
PVR -5 740 € 2315-46-822
PVR 1 670 € 1346-811
PVR 1 930 € 1346-816
PVR 5 740 € 1346-822
TOTAL 171 470 € 171 470 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 3 absentions Mme GUEMAS, M. GUILBAUD, M. VACHON, approuve la décision modificative n°2/2010 concernant le budget principal comme ci-dessus présentée.
17. TABLEAU DES EFFECTIFS / MODIFICATION
Les modifications rendues nécessaires pour certains agents par promotion interne, disponibilités sur demande pour convenances personnelles et changements de durée hebdomadaire, nécessitent une modification du tableau des effectifs :
Suppressions de postes :
1 adjoint technique de 2ème classe (31.64)
1 agent d’accueil office du tourisme (26h)
1 adjoint technique de 2ème classe
2 adjoints techniques de 1ère classe
Créations de postes :
1 adjoint technique de 2ème classe (33.71)
1 agent d’accueil office du tourisme (28h)
1 attaché
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de votants, décide de procéder aux modifications sus énoncées au tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2010 et précise que les crédits seront inscrits au budget communal 2010 et aux suivants.
18. CREATION D’UN POLE MUSIQUE / CONVENTION MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE ATLANTIQUE
A compter de septembre 2010, il est proposé de donner au projet culturel une nouvelle dimension grâce à la formalisation d’un partenariat avec Musique et Danse en Loire Atlantique en vue de la création d’un pôle musique à Saint Philbert de Grand Lieu.
La ville s’engage à hauteur de 15 000 € maximum pour la saison 2010/2011. MDLA s’engage pour cette même somme et éventuellement plus en cas de dépassement des dépenses. De la même façon, les recettes seront partagées équitablement entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à signer avec Musique et Danse en Loire Atlantique une convention fixant les modalités d’application de ce partenariat ainsi que les engagements de chacun. La durée de cette convention correspond à celle de la saison culturelle.
19. SAISON CULTURELLE / TARIF SPECTACLE / SIKAMOR
Dans le cadre de sa saison culturelle 2010/2011, la ville a programmé, le 21 octobre 2010, un spectacle en partenariat avec le Nouveau Pavillon. Cette structure ne dispose pas de la même politique tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’appliquer les tarifs philibertins soit : 10 € tarif plein, 8 € tarif abonné et 6 € tarif réduit pour les habitants de Saint Philbert et les abonnés à la saison culturelle de Saint Philbert ; puis décide d’appliquer les tarifs du Nouveau Pavillon aux autres personnes, soit : 15 € tarif plein, 13 € tarif réduit (demandeurs d’emploi, RSA, adhérents CEZAM, groupes et comités d’entreprise de plus de 10 personnes, abonnés de l’ARC, de la bouche d’air, du pianock’tail, de Capellia), 11 € tarif abonné au Nouveau Pavillon et tarif jeunes (moins de 25 ans, étudiants, et titulaires de la carte S de l’atelier des initiatives).
20. ABBATIALE / MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR
Les demandes d’utilisation de l’Abbatiale et des espaces du site de l’abbatiale nécessitent d’être encadrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer le règlement intérieur du site de l’abbatiale.
21. SALLE DE CINEMA / AVENANTS N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX
Lors de la visite de la commission de sécurité des modifications ont été demandées pour l’espace d’attente sécurisé destiné aux personnes à mobilité réduite. De plus, des modifications de prestations pour les luminaires extérieurs ont été réalisées.
M. BEAUGE s’interroge sur les normes et les coûts issus de ce type de décision.
Mme RABIN précise qu’aujourd’hui, ces normes soient imposées par l’Europe, et que ce sont souvent des lobbyings qui demandent des créations de normes permettant à ces entreprises d’avoir des avantages sur leurs concurrents. Elle estime que c’est un réel problème.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme LE MAIRE à signer des avenants avec les entreprises suivantes :
Lot concerné Marché de base H.T. + avenants N° 1 H.T. Avenants H.T. n° 2 Marché de base et avenants H.T.
Lot 9 - DOUAUD AGENCEMENTS (sous traitant MENUISERIE FONTENEAU) 73 437,01€ + 7 328,88 € 3 292,30 €
84 058,19 €
Lot 14 - F2E 148 481,06 € + 427,23 € 1 126,40 € 150 034,69
TOTAL H.T.
229 674,18 €

4 418,70 €
234 092,88 €
Le montant total des marchés de base y compris option et avenants ainsi que les marchés ascenseurs s’élève à 1 740 923,39 € H.T. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
22. BOUTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME / CREATION DE TARIFS
Les ventes réalisées et la demande des visiteurs pour des produits représentatifs du vignoble sans alcool nécessite de fixer des tarifs des différents produits comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
Produits du terroir Prix TTC
Jus de raisin 3.20€
Librairie
Livre « les eaux libres » 5,00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, fixe les tarifs des produits vendus dans la boutique de l’Office de Tourisme comme sus proposés et autorise Mme LE MAIRE à signer tout document relatif à ces tarifs.
23. CAMPING / CREATION DE TARIFS
De nouvelles prestations emmènent à créer de nouveaux tarifs relatifs à:
Tarifs Hors saison Du 1er juillet au 31 août
par nuitée
Camping car (18 h - 10 h)
comprenant emplacement,
branchement électrique (6A) et
accès aux sanitaires avec eau chaude. 10,00 € 11,00 €
Structure toilée et caravane
comprenant emplacement, 1 véhicule,
branchement électrique (6A) et
accès aux sanitaires avec eau chaude,
70 € par semaine
+ tarif camping 100 € par semaine
+ tarif camping
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide pour la saison 2010 de la création des tarifs pour structure toilée et camping car comme décrit ci-dessus puis autorise Mme LE MAIRE à signer tout document relatif à ces tarifs.
24. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU / RAPPORT D’ACTVITES 2009
Mme RABIN présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes.
Des interrogations demeurent sur l’avenir avec la suppression de la taxe professionnelle.
Pour la collecte D3E (jusqu’à 19 tonnes récoltés un samedi matin) : c’est une entreprise d’insertion ENVIE 44 qui reprend et remet en état les encombrants collectés.
La réflexion sur la redevance incitative est lancée.
La piscine fonctionne très bien ; pour les familles de St Philbert de Grand Lieu, le Phil’Pass peut être utilisé.
2010 a vu le lancement du bus express Saint-Philbert-Nantes
Mme RABIN annonce que la demande de participation sur le Rond point de la minoterie, a été accordée.
En conclusion Mme LE MAIRE précise que la commune essaie passer le message relatif aux charges de centralité et évoque également la réflexion au sein de la CdC de quitter le Scot du Vignoble pour rejoindre celui du Pays de Retz Atlantique. Elle s’interroge sur les raisons de fond qui ont amenées à cette décision.
Le Conseil Municipal, prend acte de la présentation du rapport de la Communauté de Communes de GRANDLIEU de l’année 2009.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
QUESTIONS DIVERSES
Le prochain conseil aura lieu le 25 octobre à 19h, salle de l’Abbatiale

PV du 9 09 2010

PV du 9 09 2010.pdf 237,82 kB

28 juin 2010

Thématiques abordées

procès verbal du 28 juin 2010

procès verbal du 28 juin 2010.pdf 224,32 kB

Démocratie
locale

Les CR du Conseil

16 décembre 2011

Télécharger le compte rendu du 16 décembre 2011

18 novembre 2011

Télécharger le compte rendu

24 octobre 2011

Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Délibérations :

Procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2011

12 septembre 2011

PV CM_12 septembre 2011

27 juin 2011

Procès verbal du Conseil du 27 juin 2011

16 mai 2011

Listes des jurés pour jurys d'assises

Procès verbal du Conseil du 16 mai 2011

1er avril 2011

Annexe : subventions 2011

Procès verbal du Conseil du 1er avril 2011

Annexe : subventions 2011

21 février 2011

Procès verbal du Conseil du 21 février 2011

13 décembre 2010

Procès verbal du Conseil du 13 décembre 2010

25 octobre 2010

Procès verbal du Conseil du 25 octobre 2010

9 septembre 2010

PV du 9 09 2010

28 juin 2010

procès verbal du 28 juin 2010