Finance locale
La question de l'impôt
C'est un des sujets qui divise le plus. On le voit à chaque campagne électorale et naturellement au moment du vote du buget.
La question c'est autant "Combien d'impôt ?" que "Des impôts pourquoi faire ?".
Combien ? Nous avons fait le choix de +2%, pour compense la baisse de la DGF (la doation versée par l'Etat au budget communal). C'est la plus faible augmentation enregistrée depuis 9 ans ! Dans dce contexte de crise, plus que jamais nous devons faire appel à la solidarité entre les habitants dde St Philbert. C'est le seul moyen d'encaisser les recettes nécessaires pour construire, moderniser, sécuriser.
Bien sûr que si l’on faisait une enquête auprès des philbertins sur ce sujet, la réponse serait « moins d’impôt ». C’est comme si on leur demandait s’ils voulaient le permis de conduire gratuit ou du soleil tous les matins.
Dès lors que l’on explique que l’impôt permet de rendre des services nous faisons confiance à l’intelligence des citoyens. C’est à cette intelligence et non à au slogan facile de "non à l’impôt" qu’il faut en appeler.
La qualité a un coût. L’accès aux services, pour tous, oblige. Il faut en permanence préserver l’équilibre entre l’usager et le contribuable.
Lorsque l’on a cela à l’esprit, on comprend que celles et ceux qui prônent la baisse des impôts font implicitement le choix d’une dérive inégalitaire de la société.
Ce n’est pas notre choix.
Histoire de l’impôt
L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous le règne de Charles VII.
Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi se dispose à bouter les Anglais hors du royaume. Pour cela il a besoin d’argent et fait appel une nouvelle fois aux Etats Généraux. Mais les délégués se lassent de se réunir tous les ans pour renouveler l'autorisation de lever l'impôt. A Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent au roi la permission de renouveler la «taille» d'année en année. Le roi ne se fait pas prier et publie une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays. Cette mesure va donner à Charles VII le moyen d'entretenir une armée régulière.
L’impôt régulier était né.
Mais c’est le 15 juillet 1914 qu’en France, est voté l'impôt sur le revenu.
Dès 1876 Gambetta propose la création d'un impôt proportionnel aux revenus. Mais il faudra près de 40ans pour que soit introduit dans la loi de finances un impôt progressif général sur le revenu global. En 1917, une loi crée les impôts cédulaires, c'est-à-dire basés sur les déclarations personnelles des contribuables et non plus sur les signes extérieurs de richesse.
