Bruit et autres nuisances

Le bruit, quand il est excessif, porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il en va de même pour la consommation d’alcool sur la voie publique. Ces nuisances font l’objet de réglementations par arrêtés municipaux.

Règlementation sur les bruits de voisinage

Arrêté du maire de Saint Philbert de Grand Lieu pour la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur la commune. Ce document vous informe sur la règlementation concernant tout type de nuisances sonores.

Règlementation sur la consommation d’alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool est interdite sur l’ensemble des voies places et espaces publics de la commune à l’exception des lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée, et des établissements (restaurants, hôtels, bars, cafés, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.

Chiens errants

Lorsqu’un chien errant est signalé en mairie, les services municipaux interviennent pour capturer l’animal et l’emmènent à la fourrière municipale. Après vérification du tatouage ou du puçage, la mairie tente d’identifier puis de contacter le propriétaire. Celui-ci pourra alors récupérer l’animal moyennant le paiement d’une taxe de fourrière.

Si le propriétaire de l’animal ne se manifeste pas dans un délai de 5-6 jours, le chien est conduit à la SPA de Carquefou.

Rappel de la réglementation

Selon la loi, «est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors dune action de chasse ou de la garde dun troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. »

Responsabilité du propriétaire

«Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé. Celui qui «se sert» de lanimal en devient momentanément le gardien responsable, même s’il n’en est pas le propriétaire.»

Brûlage des déchets verts

Le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année (article 84 du règlement sanitaire départemental). Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises du paysage, agents d’entretien des espaces verts et naturels, élagueurs…). Les déchets verts sont les éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin.

Animaux et insectes nuisibles, plantes invasives

Frelons asiatiques, chenilles urticantes, taupes, ragondins, corvidés, ambroisie…La lutte contre ces organismes nuisibles pour l’environnement, les cultures agricoles et/ou la santé publique est coordonnée à l’échelon départemental par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 44).

www.fdgdon44.fr
Tél. 02.40.36.83.03