Tirage au sort des jurés d’assise

Le tirage au sort des jurés d'assise pour l'année 2018 aura lieu le 15 juin 2017 en mairie.

Divers, Vie locale

Publié le jeudi 1 juin 2017

Le 15 juin 2017 à 14h salle Déas (2ème étage de la Mairie) le maire de St Philbert de Grand Lieu tirera au sort les jurés d’assise pour l’année 2018. Ce tirage au sort est ouvert au public.

En France, les crimes sont jugés par des magistrats professionnels et un jury composé de citoyens tirés au sort, en Cour d’Assises. Le rôle des jurés est d’assister aux audiences lors d’un procès puis de participer aux délibérations à l’issue desquelles ils voteront avec les magistrats et les autres jurés à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur sa peine sur la base de votre intime conviction.

Un tirage au sort tous les ans

Tous les ans, le maire tire au sort à partir des listes électorales de la commune une liste de personnes âgées de plus de 23 ans. Sont ainsi tirés au sort à Saint-Philbert 7 titulaires et 14 suppléants soit 21 personnes.

Rôle et devoirs des jurés d’assise

Une fois le tirage au sort effectué,  ces personnes sont averties qu’elles ont été tirées au sort afin qu’elles puissent, le cas échéant, faire valoir des raisons d’être dispensées *. La liste est également transmise au Tribunal de Grand Instance.

Être juré est un devoir civique qu’il n’est pas possible de refuser sauf en cas de motif grave. Ne pas se présenter en cas de convocation est puni d’une amende de 3750 euros.

Toutefois, cela ne signifie pas que toute personne tirée au sort sera automatiquement juré.

A chaque fois que la cour d’assises aura besoin de se réunir, des jurés seront tirés au sort. Les personnes désignées seront informées par courrier 15 jours à l’avance. Un ultime tirage au sort aura lieu au tribunal juste avant le début du procès. Enfin, il est possible que l’avocat général, qui représente l’État, ainsi que l’accusé ou son avocat, récuse de 1 à 4 jurés chacun.

Si une personne est effectivement amenée à être juré, il recevra une formation et pourra percevoir des indemnités journalières pour compenser ses jours de présence lors du procès.

* si vous avez plus de 70 ans, si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.) ou si vous n’habitez plus dans le ressort du tribunal, vous pouvez formuler une demande de dispense.