Tirage au sort des jurés d’assise

Le tirage au sort des futurs jurés 2019 aura lieu le jeudi 31 mai à 14h30 salle des mariages.

Vie locale

Publié le jeudi 1 juin 2017

Le 31 mai 2018 à 14h30 en salle des mariages, aura lieu le tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2019. Ce tirage au sort est ouvert au public.

En France, les crimes sont jugés par des magistrats professionnels et un jury composé de citoyens tirés au sort, en Cour d’Assises.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière. Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Un tirage au sort tous les ans

Le maire établit une liste préparatoire au jury d’assises de l’année suivant en tirant au sort, publiquement, un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenu.

Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Il transmet la liste au greffe de la cour d’assises dont dépend la commune.

À savoir : si vous avez plus de 70 ans, si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), si vous n’habitez plus dans le ressort du tribunal, ou si vous avez déjà été jurés dans les 5 dernières années vous pouvez formuler une demande de dispense.